-VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES AVERTISSEMENTS CI-DESSOUS CONCERNANT LES RISQUES LIÉS AUX INVESTISSEMENTS ET AUX CONTRIBUTIONS POUR DES PROJETS PRÉSENTÉS SUR WWW.VINTAGE-FUNDING.COM-

Risques des investissements en actions
au capital de sociétés non cotées

L’utilisateur du site Vintage Funding est averti expressément des risques d'un investissement au capital d’une entreprise non cotée. Un tel investissement présente, notamment, les risques financiers suivants que tout utilisateur du site www.vintage-funding.com (ci-après désigné par le terme « Vous ») est invité à étudier attentivement :

• Le montant de l’investissement initial que vous réalisez en actions des sociétés non cotées sur Vintage Funding n’est pas garanti. Si la société cible ne parvenait pas à se développer conformément aux prévisions ou si elle était confrontée à des difficultés économiques, de gestion, d’aléas extérieurs ou toute autre difficulté, les actions auxquelles vous avez souscrit peuvent perdre de la valeur pouvant aboutir jusqu’à la perte totale de votre investissement initial, mais pas au-delà.
• Conseil : Diversifiez votre portefeuille d’investissement en investissant dans plusieurs entreprises des montants relativement faibles au regard de votre patrimoine.

• Les titres de sociétés non cotées ne bénéficient pas d’une liquidité immédiate contrairement aux sociétés cotées en bourse. Votre investissement initial peut rester immobilisé pendant plusieurs années. Des conditions de marché défavorables peuvent notamment limiter ou empêcher la cession des actions à un tiers ou leur introduction sur un marché. En outre, les actions de la société étant souscrites par un nombre relativement faible d’investisseurs, la cession des actions entre investisseurs peut s’avérer impossible et aucune liquidité n’est assurée par Vintage Funding.
• Conseil : N’investissez pas si vous souhaitez disposer de votre argent rapidement.

• Les sociétés non cotées redistribuent rarement des parts du bénéfice imposable car elles sont réinvesties dans celles-ci.
  
• Conseil : L'investissement en capital n’est pas adapté à un investisseur cherchant à obtenir un revenu récurrent tiré de ses investissements puisque ledit revenu peut fluctuer voire être inexistant.

• La société cible peut faire l’objet d’une levée de fonds postérieure à votre investissement, il est possible que ce dernier se trouve dilué.
  
• Conseil : n’investissez pas si vous ne souhaitez pas risquer la dilution de vos droits.

Il vous appartient donc d’apprécier l’opportunité de vos investissements en actions non cotées, en prenant en compte l’ensemble de ces risques en fonction de votre profil, de votre connaissance des instruments financiers, de vos objectifs et de l’ensemble de votre patrimoine.

• Il existe un risque de remise en cause, sur tout ou partie, des avantages fiscaux accordés aux investisseurs personnes physiques dans le cas où :
  (i) la Société ou les souscriptions cesseraient de satisfaire les conditions prévues aux articles 885-0 V bis, 885 I ter, et 199 terdecies-0 A du Code général des impôts qui doivent être respectées dans la durée, notamment du fait de décisions prises par les associés en assemblée générale ou de la cession anticipée des titres de la Société ou des actifs détenus par la Société,
  (ii) les actions de la Société ne seraient pas conservées par les souscripteurs ou les donataires jusqu’au terme des délais fixés par la loi pour bénéficier des avantages fiscaux visés aux articles précités6, et
  (iii) la Société rembourserait leurs apports aux investisseurs avant le 31 décembre de la septième année suivant celle de la souscription (sauf si le remboursement fait suite à la liquidation judiciaire de la société), notamment du fait des décisions prises par les associés en assemblée générale.
  
• Par ailleurs, il existe un risque que :
  (i) le dispositif d'exonération annuelle d'ISF ne soit plus applicable pour le futur si la Société cesse de remplir les conditions d'éligibilité prévues à l'article 885 I ter du Code général des impôts, notamment à compter de la cession des titres de la Société ou des actifs détenus par la Société au terme de la période d’investissement et
  (ii) que tout ou partie des avantages fiscaux ne soient plus applicables ou remis en cause du fait d’un changement de la législation ou de la doctrine administrative applicables.
  
• Enfin, il ne peut pas être garanti que le respect des critères d’éligibilité prévus aux articles 885-0 V bis, 885 I ter, et 199 terdecies-0 A du Code général des impôts ne soient pas remis en cause par l’administration fiscale en raison :
  (i) d’une interprétation des textes différente de celle des conseils de la société dans laquelle vous avez investi ou
  (ii) d’engagements non tenus ou de conditions d’éligibilité non respectées par la Société, notamment du fait des décisions prises par les associés.
  

Lorsque vous contribuez à un projet en don contre don, l’entreprise s’engage en contrepartie de votre contribution à vous expédier des produits ou à vous fournir des services : les contreparties.
Si l’entreprise était confrontée à des difficultés économiques, de gestion ou à des aléas extérieurs, elle pourrait ne pas être en mesure de vous remettre les contreparties prévues. L’entreprise fera alors ses meilleurs efforts pour vous remettre des contreparties équivalentes ou dont la valeur est proche de la valeur des contreparties prévues, ce que vous acceptez par avance.