Frais

-INFORMATIONS SUR LES FRAIS-

Frais facturés à l’investisseur
pour un projet en capital

Aucun frais d’entrée ni aucun frais récurrent de gestion annuelle ne sont à prévoir.
L’investissement se faisant directement au capital de la société émettrice et non via une société intermédiaire, de type holding, l’investisseur ne supportera aucun frais ultérieurement à la souscription jusqu’à la cession de ses titres.
En cas de cession des titres avec une plus-value, Wine Funding, administrateur de la plateforme internet www.vintage-funding.com peut dans certains projets prélever 20% de la plus-value réalisée.
Si l'investisseur fait le choix d’inscrire ses titres sur un compte-titre (par exemple un PEA), il supportera les frais y afférents et facturés directement par sa banque.
En cas de non réalisation de l’offre, aucun frais n’est facturé à l’investisseur.

Frais facturés au contributeur
d'un projet avec contreparties

Aucun frais ne sont à prévoir pour le contributeur d'un projet en don contre don, avec contreparties en nature ou en services.

Frais se rapportant aux prestations
fournies au porteur de projet

Wine Funding facture des frais au porteur de projet relatifs aux prestations fournies en liaison avec la préparation et la réalisation de la levée de fonds sur la plateforme internet www.vintage-funding.com administrée par Wine Funding, à hauteur de 10% HT du montant levé, sauf cas particuliers de certains projet pour lesquels le pourcentage est spécifié à la page du projet concerné.
Dans le cas d'un projet en capital, le terme "porteur de projet" désigne la société émettrice des titres.
Dans le cas d'un projet avec contreparties (en vin ou en séjour au domaine), le terme "porteur de projet" désigne la société recevant les fonds collectés sur la plateforme et chargée de transmettre les contreparties aux contributeurs.